Détournement à la Direction générale des Impôts

20 octobre 2005 - Le Conseil national de sécurité (Cns) s’est         finalement débarrassé de l’instruction de l'encombrant dossier de la         Direction générale des impôts (Dgi) concernant la disparition de plus         de dix millions Usd de crédits d’impôts dont se seraient rendus         coupables les responsables de cette régie financière. Selon le         Conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité,         Professeur Samba Kaputo, c’est seulement mercredi 12 octobre, dans l’après-midi         que le Cns a pu transmettre à la justice le dossier pour que le droit         soit dit en toute équité.                                                                    Le point de presse tenu mercredi 12 octobre         2005 au Grand hôtel Kinshasa par le conseiller spécial du chef de l’Etat         en matière de sécurité aura été à la fois une mise au point et une         information. Non seulement Samba Kaputo s’est défendu sur la question         de procédure qui préoccupait l’opinion depuis que l’affaire a         été déclenchée, il a également informé la presse que ses services         venaient de transmettre le même jour en début d’après-midi à la         juridiction compétente le dossier concernant la disparition de plus de         dix millions Usd du trésor public par le biais de la Direction         générale des impôts (Dgi).

Le Conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité         a dit que ses services avaient réuni suffisamment d’éléments         compromettants qui ont conduit à l’arrestation préventive de hauts         responsables de la Dgi. Il a, en outre, fait état de l’existence d’un         réseau maffieux dans lequel seraient impliqués la régie financière         et les entreprises imposables avec la complicité d’un cabinet privé         spécialisé dans la fiscalité. Ce mécanisme reposerait sur les         prébendes que tireraient la Dgi et des Pme des crédits sur les impôts         dus à l’Etat. Il va sans dire que, maintenant que les juridictions         compétentes sont saisies, la justice devra déterminer les         responsabilités de chacun dans ce que Samba Kaputo a appelé une         entreprise criminelle destinée à priver l’Etat de ses moyens         financier. Le Conseiller spécial du chef de l’ Etat a déclaré que         la Dgi ne serait qu’une première étape d’une vaste opération dite         « mains propres ». Celle-ci pourrait s’étendre à tous         les secteurs. D’ores et déjà, les responsables de la Dgrad ont         également été appréhendés pour des faits similaires, c’est-à-dire,        l’existence d’un réseau maffieux qui vendrait parallèlement des         passeports et autres imprimés de valeurs au détriment du trésor public. « Nous avons exécuté ce dossier selon des directives         reçues du chef du gouvernement », a déclaré le Conseiller du         chef de l’Etat en matière de sécurité avant d’ajouter que l’espace présidentiel le suivait de près au jour le jour. Quant à la compétence de ses services que d’aucuns accusent de pécher par la procédure, Samba Kaputo a renvoyé l’opinion à la lecture de l’ordonnance créant le Conseil national de sécurité. Toutefois, il a précisé qu’il n’avait pas agi en dehors de la loi.

UNE FUITE EN AVANT

Ceci dit, nos inquiétudes sont fondées. Nous ne doutons pas que ce         dossier sera fertile en rebondissements. A en croire certaines         interprétations, le fait de transmettre les dossiers à la Justice    après interpellation des responsables présumés, constitue en soi un         vice de forme pour faire traîner les choses en longueur avant que les         instances judiciaires parviennent à l’ étape du procès proprement dit. Le temps aura passé qui nécessiterait le remplacement des         responsables présumés par d’autres cadres. Soit. Nous serons fixés         dans les prochaines semaines. Pour que la vérité triomphe.

Réagissant à chaud, les avocats des responsables de la Dgi ont         qualifié le point de presse du conseiller spécial du chef de l’Etat         d’une fuite en avant. Selon eux, ce serait l’absence de preuves à l’endroit        de leurs clients qui aurait poussé le Cns à transférer le dossier au         parquet. Ils continuent à soutenir qu’il n’y aurait pas eu de         détournements du fait que l’enquête menée du côté de la Sep n’aurait         pas cerné les traces d’une pièce comptable renvoyant à la Dgi         concernant le crédit impôt. En outre, ils rappellent que le Cns avait         réservé en son temps une fin de non recevoir à une réquisition d’information du parquet visant entre autres à corriger les erreurs ayant entaché la         procédure utilisée par le Cns.

Les avocats de la défense notent également une médiatisation à         outrance du dossier donnant l’impression d’un règlement des comptes.         Les arguments seraient plus développés dans la presse que dans l’instruction         proprement dite, soutiennent-ils en demandant l’implication du chef de         l’Etat pour l’ouverture d’un procès correct qui permette leur         acquittement.

Opération « mains propres » : les dessous des         cartes

Débandade à la Direction générale des Impôts. Rafle à la         Direction générale des régies administratives et domaniales. Le         rouleau compresseur de l’opération « mains propres » se         déploie impitoyablement dans les régies financières. Il pourrait         emporter dans son élan le ministre des Finances, autorité de tutelle.         Les cadres interpellés et mis en garde à vue sont accusés d’avoir         soustrait du Trésor publics des sommes évaluées à de dizaines de         millions de dollars américains. L’opération « Mains propres »,         déclenchée depuis quelque temps par le Conseil national de la         sécurité, notamment au niveau de deux régies financières (Dgi et         Dgrad), continue à susciter des analyses en sens divers. Pour certains,         au-delà des détournements avérés des fonds au niveau de ces deux         régies financières, c’est le virage « hautement politique »         qui semble avoir dénaturé ce qui, pourtant, se limitait dans une   sphère essentiellement technique.

La « guerre des clans », pour ne pas dire des « composantes »         est-elle désormais ouverte pour abattre le dernier ennemi gênant?.         Tout laisse à le croire dans la mesure où l’ opération         « mains propres » ne serait que sélective. Les         protagonistes de divers rangs ont mobilisé toutes leurs artilleries.         Comme pour dire que les arrestations en cascade perpétrées il y a         quelques jours à la Dgi et tout récemment à la Dgrad ne seraient que         la face révélée d’un iceberg.

L’IMPLICATION DU PARLEMENT

La lutte contre les anti-valeurs, parmi lesquelles la corruption et         le détournement des deniers publics, sont les principales tares que les         autorités politiques se sont engagées à extirper de la société         congolaise.

Déjà, le président de la République a demandé au ministre de la         Justice et au procureur général de la République « d’impliquer         les organes répressifs de la justice dans une campagne de lutte contre         la corruption, la concussion et le détournement des deniers         publics ».

Autant dire que l’opération « mains propres », sous         couvert de laquelle s’opère la vague d’arrestations de hauts cadres         des régies financières par le Conseil national de sécurité, devra s’étendre         à l’ensemble des services de l’Etat.

Ce qui implique inévitablement une nette adhésion du Parlement en         tant qu’organe constitutionnel de contrôle de l’ Exécutif. Face à         l’apocalypse qui s’annonce dans le pays, le Parlement a l’         obligation morale et politique de se saisir du dossier en faisant jouer,         en toute impartialité, ses prérogatives constitutionnelles.

Mettre de l’ordre dans les finances publiques congolaises, et par         extension dans la gestion des deniers publics, c’est autrement         rassurer les partenaires extérieurs de la volonté du gouvernement de         transition de demeurer sur la voie de la bonne gouvernance.

Le combat contre le laxisme dans la gestion des finances publiques         doit impérativement toucher tous les organes de l’Etat. A ce sujet,         un rapport de la Cour des comptes – organe parlementaire de contrôle des finances publiques – faisait remarquer que l’exécution du         budget 2004 a posé de sérieux problèmes au niveau notamment de l’espace         présidentiel, par le dépassement spectaculaire des assignations         prévues, certains allant jusqu’à environ 700 %.

Il est donc de l’intérêt du Parlement de sauvegarder les acquis         des réformes entreprises depuis mars 2001 et dont le but ultime est d’amener         la Rdc au point d’achèvement à l’initiative Ppte. Rater le point d’achèvement         en mettant en avant la stratégie de la « chasse aux sorcières »,         comme c’est le cas actuellement, semble-t-il, c’est sans doute         hypothéquer toutes les chances de relance de l’économie nationale.

C’est l’occasion pour le président de l’Assemblée nationale         de traduire en actes son engagement lorsqu’il disait que :         « l’Assemblée nationale ne se substituera pas au gouvernement         qui s’occupe de la gestion quotidienne du pays, Cependant, en vertu de         notre pouvoir de contrôle sur le gouvernement, les entreprises         publiques, les établissements et autres services publics, nous mettons         en garde tout mauvais gestionnaire de l’Etat ». Il n’ empêche         que de nombreuses personnalités aimeraient savoir pourquoi le Conseil         national de sécurité a pris le taureau par les cornes, jusqu’à         éclipser les organes judiciaires compétentes.

SEUIL D’EJECTION

Le ministre des Finances, Philippe Futa, pourrait bien être la         « cible » de cette opération « mains propres ».         Dans un de ses nombreux messages, Joseph Kabila avait appelé le peuple         congolais à la vigilance et à dénoncer les anti-valeurs « à         tout moment », soulignant que « c’est un devoir         patriotique car, se taire devant le mal, c’est l’accomplir à         moitié ».

Or, en n’ayant ni dénoncé, ni sanctionné les actes de mégestion         qui se développaient dans les régies financières, c’est-à-dire         autour de lui, le ministre des Finances n’aurait « pas         accompli » un devoir patriotique. Et c’est ici que d’importants         intérêts vont s’entrechoquer au sein de la famille politique du    ministre des Finances, allié du parti présidentiel

La famille politique du chef de l’Etat y trouverait alors « prétexte »         à l’éviction de André-Philippe Futa, pour le remplacer par un homme         « sûr ». Pour ce faire, des députés hautement outillés         devraient faire prévaloir une éventuelle incapacité du ministre à         contrôler efficacement la gestion des régies placées sous sa tutelle         quand on sait que l’ Assemblée nationale a initié une motion d’interpellation,       bien que renvoyée auprès de la Commission ad hoc.

En fait, la cause serait déjà entendue. Si le ministre des Finances         est encore en poste, ce serait d’abord parce qu’il était jusque il         y a peu président du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire       international et de la Banque mondiale pour l’exercice 2005. A ce         titre, il devrait assurer la modération des débats au cours des         assemblées annuelles Fmi et de la Banque mondiale tenues à Washington        (Etats-Unis) du 24 au 25 septembre 2005.

D’autres part, la « guerre des clans » se poursuit au         sein des composantes. Certaines d’entre elles, selon la répartition         des responsabilités au sein de entreprises publiques, s’empressent de         saisir cette opportunité pour procéder à des permutations, campagne         électorale oblige.

C’est ainsi que dans les salons huppés de Kinshasa, on fait de         plus en plus état d’un réajustement imminent de l’ équipe         gouvernementale.

Source : Le Potentiel